LE PRÉSENT CONTRAT EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. Bienvenue à LA TERRE DU MILIEU™: L’OMBRE DE LA GUERRE™. WB Games Inc ("WB Games") est fière de vous offrir l'accès au service en ligne (un "Serveur de Jeu") pour une utilisation avec une copie autorisée, non modifiée du logiciel de jeu LA TERRE DU MILIEU™: L’OMBRE DE LA GUERRE™ installé sur votre ordinateur personnel (un "Système de Divertissement") (avec les mises à jour, le "Client du Jeu"). Ensemble, un Serveur de Jeu et le Client du Jeu font LA TERRE DU MILIEU™: L’OMBRE DE LA GUERRE™ (le "Jeu"). Ces Conditions Générales d’Utilisation ("CGU" ou "Contrat") régissent votre utilisation du Serveur de Jeu, tandis que le Contrat de Licence Utilisateur Final de LA TERRE DU MILIEU™: L’OMBRE DE LA GUERRE™ (disponible à : https://www.shadowofwar.com) (le "CLUF"), intégrée aux présentes par référence, régit votre utilisation du Client du Jeu. En cliquant sur "J'accepte" ci-dessous, ou en vous connectant à ou en utilisant un Serveur de Jeu, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat ainsi que le CLUF.

  1. Octroi d'une Licence Limitée pour utiliser un Serveur de Jeu. Sous réserve de votre accord et la conformité continue avec le présent Contrat et de votre respect continu avec tous les accords et les directives requises par Valve ou les tiers prestataires de services approuvés par WB Games pour l'utilisation de votre compte Steam ou compte de tiers approuvé par WB Games (le "Compte"), vous pouvez utiliser un Serveur de Jeu, uniquement pour votre propre usage non-commercial de divertissement en y accédant avec un Client du Jeu autorisé, non modifié. Vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à un Serveur de Jeu à d'autres fins ou en relation avec un autre logiciel quelconque, et tout accès ou utilisation en dehors du champ d'application exprimé dans cette licence peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de WB Games. La licence accordée aux présentes ne confère aucun titre de propriété dans le Jeu (y compris sans limitation le Serveur de Jeu) et ne doit pas être interprété comme une vente de droits sur le Jeu. La licence accordée est incessible et toute tentative de transfert en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. Tous les droits, titres et intérêts dans et pour le Jeu et toutes les copies de celui-ci (y compris sans limitation tous et quelconques titres, code informatique, technologie, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, art, musique, etc.) sont détenues par WB Games ou ses concédants.
  2. Modifications au Contrat et Jeu. WB Games peut mettre à jour ce Contrat à sa seule discrétion, et vous pouvez être invité à examiner et accepter la version révisée des CGU une fois qu'elles deviennent effectives. Si vous n'acceptez pas des CGU révisées, vous ne serez pas autorisé à continuer à jouer le Jeu via le Serveur de Jeu. Si à tout moment, vous n'êtes plus en mesure de vous conformer aux termes des CGU alors en vigueur, vous devez résilier ce Contrat et cesser immédiatement l'accès au Serveur de Jeu dans n'importe quel mode. WB Games peut changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Jeu à tout moment. WB Games peut également imposer des limites sur certaines fonctions ou restreindre votre accès à tout ou partie du Jeu, et ce, sans préavis.
  3. Propriété. Vous comprenez et acceptez que le Jeu est détenu par WB Games et/ou des sociétés affiliées et/ou concédants de licence de WB Games. En outre, vous comprenez et acceptez que vous n'avez aucun intérêt, monétaire ou autre, dans toute fonctionnalité ou contenu quelconque dans le Jeu, incluant sans limitation tout objet ou toute monnaie quelconque du Jeu. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou échanger tout objet ou toute monnaie quelconque du Jeu pour quelque chose de valeur dans le monde réel, sans autorisation écrite expresse de WB Games. Toute transaction dans le Jeu ou achat de contenu et/ou d’articles sont achetés à partir du service Steam ou des services de tiers prestataires de services approuvés par WB Games, et non de WB Games.
  4. Suspension de Compte/Suppression. WB GAMES PEUT SUSPENDRE, ANNULER, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE ACCES AU SERVEUR DE JEU A N'IMPORTE QUEL MOMENT A SA SEULE DISCRETION, AVEC OU SANS PREAVIS.
  5. Transactions Financières. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les transactions seront traitées par la partie hébergeant votre service de divertissement, et sera menée conformément à toutes les Conditions Générales d’Utilisation, Politiques et Lignes directrices de cette entité. Vous reconnaissez que toutes les transactions seront facilitées par le service Steam ou des services de tiers prestataires de services approuvés par WB Games et non de WB Games. Vous acceptez que WB Games peut partager vos informations telles que décrites dans l’article 7 ci-dessous, y compris des informations sur vos comptes bancaires, avec des tierces parties comme nécessaires à cet effet.
  6. Code de Conduite. Vous convenez que vous respecterez le Code de Conduite de WB Games, incorporé ici par référence, et toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation du Jeu et Serveur de Jeu.
  7. Politique de Confidentialité et Divulgation d’Information. WB Games est détenue par Warner Bros Entertainment Group ("Warner Bros") et partage ses pratiques de confidentialité. Dans le cas où vous choisissez de fournir toute information personnellement identifiable, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité de Warner Bros (disponible à : https://www.warnerbros.com/privacy) ("Politique de Confidentialité"), qui fait partie du présent Contrat, et vous consentez à ce que vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et divulgués tel que décrit dans la Politique de Confidentialité. Vous comprenez que WB Games peut, avec ou sans préavis, divulguer votre (vos) adresse(s) de protocole Internet (IP), renseignements personnels, chat, informations de paiement et autres informations sur vous et vos activités à des tiers, en réponse à une demande par application de la loi, une ordonnance du tribunal ou de toute autre procédure judiciaire, ou si WB Games est d’avis que cela pourrait protéger votre sécurité ou celle des autres. Si vous êtes un utilisateur en dehors des États-Unis, vous consentez également au transfert de vos données vers les États-Unis.
  8. Communications en Jeu. Vous comprenez et acceptez que WB Games, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants peuvent surveiller, enregistrer, examiner, modifier et/ou divulguer vos Communications en Jeu aux fins de marketing, de la recherche de promotion, du suivi pour l'adhésion à ce Contrat, le Contrat de Licence d'Utilisateur Final, le Code de Conduite et la Politique de Confidentialité et à d'autres fins que WB Games peut juger nécessaires de temps en temps. WB Games, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants sont sous aucune obligation de surveiller les Communications en Jeu.
  9. Recours. Vous reconnaissez que WB Games peut subir des dommages irréparables si vous ne respectez pas les dispositions régissant la propriété, la licence accordée ou des limitations de licences. Dans le cas d'une telle violation, WB Games est en droit de demander une injonction et/ou une ordonnance d'exécution en nature et tout autre redressement complémentaire qui peut être approprié.
  10. Exclusion de Garanties. Les Serveurs de Jeu sont disponibles, dans la mesure permise par la loi, sur une base "tel quel" et "tel que disponible". Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, n’est exclue.
  11. Limitation de Responsabilité.
    1. Ni vous, ni WB Games, ses administrateurs, parents, sociétés affiliées, concédants de licence, ou entrepreneurs sera responsable de toute perte indirecte dans le cadre ou en relation avec ces CGU, ou de tout contrat collatéral, soit découlant de la loi ou découlant de ou pour rupture de contrat, acte délictuel (y compris négligence), violation d'une obligation légale, de fausse déclaration ou autrement.
    2. Rien dans ces CGU ne va exclure ou limiter la responsabilité de l‘une ou l'autre partie:
      1. en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse;
      2. en cas de décès ou de blessures causés par sa négligence;
      3. en vertu de l'indemnité de l'Article 12;
      4. pour toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi.
  12. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer WB Games, ses administrateurs, parents, filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, et entrepreneurs, de et contre toute réclamation, responsabilité, blessure, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) engagés par résultat de, découlant de, ou relatives à toute violation par vous de l'Article 1.
  13. Contenu Utilisateur. "Contenu Utilisateur" désigne toute communication, images, sons, videos, et tout le matériel et les informations que vous ou quelqu'un utilisant votre compte contribue à travers le Jeu ou tout site affilié à WB Games, y compris, sans limitation les réactions relatives au Jeu et/ou le contenu diffusé que vous créez en lien avec le Jeu, en ce compris les droits d’utiliser votre image et/ou votre voix telles que fournies par vous à travers cette diffusion. Vous accordez à WB Games une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libérée, non exclusive, y compris le droit de sous-licencier à des tiers, et le droit de reproduire, réparer, adapter, modifier, traduire, reformater, créer des œuvres dérivées à partir de, fabriquer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, céder sous licence, transférer, louer, transmettre, diffuser, afficher publiquement, exécuter publiquement, donner accès à électroniquement, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, exécuter, entrer en mémoire d'ordinateur, et d'utiliser et pratiquer le Contenu Utilisateur ainsi que tous les travaux de modification et de ses dérivés. Vous déclarez et garantissez que vous avez, et avez la documentation à établir, tous les droits nécessaires pour accorder la licence mentionnée dans la phrase précédente. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez à tout droit moral, droits de l'artiste, droits de location, ou droits similaires (le cas échéant) que vous pouvez avoir dans tout Contenu Utilisateur. Vous garantissez que vous ne chercherez pas à faire respecter les droits moraux, droits de l'artiste, droits de location, droits à l’image, ou droits similaires (le cas échéant) que vous pouvez avoir dans tout Contenu Utilisateur contre WB Games.
  14. Réclamations de Contrefaçon. Si vous pensez que tout contenu quelconque apparaissant sur le Serveur de Jeu, dans le Jeu, ou sur le site de WB Games viole vos droits de propriété intellectuelle, nous à Warner voulons entendre de vous. Veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à l'Agent de Droit d'Auteur à legal@wb.com:
    1. votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
    2. une description du droit de propriété intellectuelle que vous réclamez a été violée;
    3. l'URL exacte ou une description de chaque endroit où du matériel présumé contrefait se trouve;
    4. une déclaration par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par vous, votre agent, ou la loi;
    5. votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom;
    6. une déclaration par vous que les informations dans votre notification sont précises, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit de propriété intellectuelle.
  15. Correctifs et Mises à jour. WB Games peut appliquer des correctifs, mises à jour et modifications (jointement "Mises à jour") au Jeu à tout moment, et la structure du Jeu peut changer après l'application d'une Mise à jour.
  16. Résiliation. Ce Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en désinstallant le Jeu. WB Games peut résilier le présent Contrat, avec ou sans préavis par l'interdiction du Compte. Toutes les dispositions du présent Contrat qui de par leur nature devraient survivre à la résiliation survivront, y compris, sans limitation les articles 3, 5, 7-13, 16 et 17.
  17. Résolution des Différends et Loi Applicable..
    1. L’interprétation, la validité et l'exécution de ces CGU et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec ces CGU, sont régies par la loi du pays de votre résidence habituelle.
    2. Toute action ou procédure intentée pour statuer sur tout litige relatif à ces CGU ou le Jeu doit être soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux du pays de votre résidence habituelle (sauf accord contraire par écrit par les deux parties).
  18. Divers. Les conditions énoncées dans le présent Contrat, y compris les Exclusions de Garanties, Limitation de Responsabilité et les dispositions d'Indemnisation sont des éléments fondamentaux de la base de l'accord entre WB Games et vous. WB Games ne serait pas en mesure de fournir le Jeu (y compris sans limitation les Serveurs de Jeu) sur une base économique sans ces limitations. Telles Exclusions de Garanties, Limitation de Responsabilité et dispositions d'Indemnisation s'appliquent au profit des concédants de licence, successeurs et ayants droit de WB Games. Vous acceptez que vous ne soyez pas considéré, et vous ne vous présenterez pas comme, un agent, un employé, le coentrepreneur, ou partenaire de WB Games. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de WB Games et toute tentative de cession en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. WB Games peut céder ce Contrat ainsi que tous droits et obligations en vertu du présent Contrat, sans votre consentement à tout moment. Aucune renonciation de tout défaut, de condition ou violation quelconque de ce Contrat constitue une renonciation à tout autre défaut, condition ou violation de ce Contrat, que ce soit de nature similaire ou autrement. Toute disposition jugée illégale par un tribunal ou un régulateur ayant juridiction est réputée être abrogée du Contrat, mais telle abrogation n’aura aucun effet sur l'applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Ce Contrat, en intégrant tous les documents pertinents mentionnés dans ce document, représente l'intégralité de l’accord entre vous et WB Games à l'égard des Serveurs de Jeu et remplace tous les accords antérieurs entre vous et WB Games concernant les Serveurs de Jeu. Vous devez fournir toutes les facilités nécessaires, utilitaires et équipements nécessaires pour jouer au Jeu, y compris les équipements informatiques appropriés et les connexions Internet, à vos propres risques et charges. En aucun cas, WB Games est tenue responsable de tout échec de performance résultant de causes indépendantes de la volonté raisonnable de WB Games, incluant sans limitation: les actes de Dieu, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, du carburant, de l'énergie, du travail ou des matériaux.

Votre achat du Jeu constitue un contrat de prestation de services qui débutera dès que vous cliquez sur "J'accepte" ci-dessous. Dès le début des services, vous perdrez votre droit, en vertu des lois de votre juridiction transposant la Directive 97/7/CE concernant la vente à distance, de résilier le contrat pour convenance.

Code de conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu pour télécharger, exhiber ni distribuer tout contenu utilisateur :

  • Constituant ou promouvant une activité illégale ;
  • Diffamant, injurieux, tourmentant, menaçant par ailleurs les droits légaux (comme les droits relatifs à la confidentialité et à l’image) de tierces personnes ;
  • Dommageable, violent, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, calomnieux, obscène, illicite, humiliant, indésirable, ou portant atteinte au respect de la vie privée ou du droit à l’image, haineux, choquant en termes racial, ethnique ou, d’un point de vue raisonnable, offensant ou répréhensible ;
  • Promouvant une activité commerciale, dont la promotion de biens ou services, ou la demande de dons ;
  • Sujet à une clause de confidentialité ou de non divulgation ;
  • Incluant du matériel, des images ou photographies enfreignant les droits d’auteur, le droit des marques, des brevets, des secrets commerciaux, ou tout autre droit d’une quelconque tierce partie (dont les droits relatifs à la confidentialité et à l’image) ;
  • Dont la source et/ou l’origine seraient cachés, ou représentant faussement son auteur, par le fait de contenir des métadonnées ou autres identifiants modifiés ;
  • Contenant des liens vers des sites tiers ou services qui violeraient les normes présentes dans cette liste ;
  • Permettant d’obtenir des mots de passe, d’autres informations de compte, ou renseignements privés d’un utilisateur du Jeu. 

En utilisant ce Jeu, vous acceptez également de :

  • Ne tenter en aucune façon de perturber le fonctionnement du Jeu ;
  • Ne pas copier, distribuer, transférer, vendre, prendre une licence sur, publier, entrer dans une base de données, afficher, faire une démonstration publique de, modifier, créer des œuvres dérivées sur, télécharger, éditer, exhiber, lier à, changer le format de, transmettre, louer, céder à crédit-bail, prêter, concéder en sous-licence, faire du scraping ou de l’indexation sur, ou exploiter de quelque façon que ce soit, toute partie du Jeu.
  • Ne pas utiliser d’outils d’exploration de données, de robots, de virus, de vers, de bugs, ou d’outils similaires d’extraction et de partage de données sur le Service, ou de changer le format de toute partie du Service, ou d’essayer de modifier, pirater, corrompre, ou altérer la gestion ou la sécurité du Service ;
  • Ne pas utiliser d’outils conçus pour compromettre la sécurité, ni une technologie de gestion des droits numériques (dont les programmes de découverte de mots de passe, des outils de cracking, ou d’exploration de réseau) en connexion avec le Jeu ;
  • Ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, comme avec l’envoi de messages « spam » ou de toute communication malintentionnée ou perturbante.
  • Ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ni réduire le code utilisé dans le Jeu à une forme lisible pour examiner la construction de ce logiciel ou pour copier ou créer d’autres produits basés (complètement ou partiellement) sur ce logiciel, ou sur toute fonctionnalité du Jeu ou partie du contenu disponible dans le Jeu ;
  • Ne pas utiliser ou distribuer de programmes ou outils informatiques non autorisés, comme les programmes « auto », « macro », ou autres applications et programmes de « triche », logiciels, astuces, ni aucun outil logiciel de piratage, modification ou tricherie de jeu.
  • Ne pas utiliser de logiciels ou astuces pour obtenir des avantages déloyaux.
  • Ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Jeu par les joueurs. Par exemple, en étant perturbant via l’utilisation d’un langage vulgaire, de la violence, l’introduction d’images excessivement grandes de façon à ce que l’écran passe trop vite, ou par l’utilisation excessive d’ÉCLATS DE VOIX (tout en majuscules) dans le but de perturber les autres utilisateurs.
  • Ne pas faire du « spamming » ou du « flooding » (publication continuelle de textes répétitifs), tout cela étant considéré comme une conduite interdite, ou envoyer des enquêtes, des concours, des ventes pyramidales, des chaînes de lettres, du courrier indésirable, des spams ou des messages non sollicités ou en double (commerciaux ou autres).
  • Ne pas falsifier, supprimer, ou désactiver toute information relative aux droits d’auteur comme les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.
  • N’enfreindre aucun contrat de licence (dont, sans y être limité, toute licence d’utilisateur final, tout code de conduite ou autres conditions de service/d’utilisation ou directives) pouvant être applicable pour tout Service particulier.
  • Ne pas extraire (via un processus automatisé ou autres) ni collecter d’une quelconque manière des renseignements sur des tiers, comme des adresses e-mail, ni utiliser ces informations afin d’envoyer des e-mails indésirables.
  • N’enfreindre aucune des lois ou règlements applicables, ni promouvoir ou encourager toute activité illégale, dont, sans s’y limiter, le piratage, le cracking ou la distribution de logiciels contrefaits, ou d’astuces ou de cracks pour le Jeu.
  • Ne pas usurper d’identité ni créer de fausse identité (comme par exemple une célébrité ou un représentant de WB Games) dans l’intention d’induire des tiers en erreur.
  • Ne pas utiliser le Jeu pour des transactions frauduleuses ou autres transactions commerciales interdites selon les termes de ces Conditions de Service ou du Contrat de Licence applicable, incluant, sans s’y limiter les transactions virtuelles frauduleuses ou non autorisées en jeu.