LE PRÉSENT CONTRAT EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. Bienvenue à La Terre du Milieu™: L'Ombre de la Guerre™. WB Games Inc ("WB Games") est fière de vous offrir l'accès au service en ligne (un "Serveur de Jeu") pour une utilisation avec une copie autorisée, non modifiée du logiciel de jeu La Terre du Milieu™: L'Ombre de la Guerre™ installé sur votre Console Xbox One ou votre ordinateur personnel avec Windows 10 (un "Système") (avec les mises à jour, le "Jeu Client"). Ensemble, un Serveur de Jeu et le Jeu Client forment le jeu La Terre du Milieu™: L'Ombre de la Guerre™ (le "Jeu"). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("CGU" ou "Contrat") régissent votre utilisation du Serveur de Jeu, tandis que le Contrat de Licence Utilisateur Final de La Terre du Milieu™: L'Ombre de la Guerre™ (disponible à : https://www.shadowofwar.com) (le "CLUF"), intégré à la présente par référence, régit votre utilisation du Jeu Client. En vous connectant à ou en utilisant un Serveur de Jeu, vous acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat ainsi que par le CLUF.

  1. Octroi d'une Licence Limitée pour utiliser un Serveur de Jeu. Sous réserve de votre accord et de votre respect continu du présent Contrat et de tous les accords et directives imposés par Microsoft ou par des prestataires de services tiers approuvés par WB Games pour l'utilisation de votre profil Xbox Live ou d'un compte de tiers approuvé par WB Games (le "Compte"), vous pouvez utiliser un Serveur de Jeu, uniquement pour votre propre usage non-commercial de divertissement en y accédant avec un Jeu Client autorisé, non modifié. Vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à un Serveur de Jeu à d'autres fins ou en relation avec un autre logiciel quelconque, et tout accès ou utilisation en dehors du champ d'application exprès de cette licence peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de WB Games. La licence accordée par la présente ne confère aucun titre de propriété dans le Jeu (y compris, mais sans s'y limiter, le Serveur de Jeu) et ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur le Jeu. La licence accordée est incessible et toute tentative de transfert en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. Tous les droits, titres et intérêts dans et relatifs au Jeu et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous titres, code informatique, technologie, thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, œuvre d'art, musique, etc.) sont la propriété de WB Games ou de ses concédants.
  2. Modifications au Contrat et Jeu. WB Games peut mettre à jour ce Contrat à sa seule discrétion, et vous pouvez être invité à examiner et à accepter la version révisée des CGU une fois qu'elle prend effet. Si vous n'acceptez pas les CGU révisées, vous ne serez pas autorisé à continuer à utiliser le Jeu via le Serveur de Jeu. Si à tout moment, vous n'êtes plus en mesure de vous conformer aux termes des CGU alors en vigueur, vous devez résilier ce Contrat et cesser immédiatement d'accéder au Serveur de Jeu, de quelque façon que ce soit. WB Games peut changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Jeu à tout moment. WB Games peut également imposer des limites sur certaines fonctions ou restreindre votre accès à tout ou partie du Jeu, et ce, sans préavis.
  3. Propriété. Vous comprenez et acceptez que le Jeu est la propriété de WB Games et/ou des sociétés affiliées et/ou concédants de licences de WB Games. En outre, vous comprenez et acceptez que vous n'avez aucun intérêt, financier ou autre, dans toute fonctionnalité ou contenu quelconque intégré dans le Jeu, pouvant comprendre, mais sans y être limité, tout objet ou toute monnaie quelconque du Jeu. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou échanger tout objet ou toute monnaie quelconque du Jeu (le cas échéant) pour quelque chose de valeur dans le monde réel, sans autorisation écrite expresse de WB Games. Toute transaction dans le Jeu ou achat de contenu est réalisé à partir du Marché Xbox ou des services de prestataires de services tiers approuvés par WB Games, et non de WB Games lui-même.
  4. Suspension de Compte/Suppression. WB Games peut suspendre, annuler, modifier ou supprimer votre accès au Serveur de Jeu à n'importe quel moment à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
  5. Transactions Financières. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les transactions seront traitées par la partie hébergeant votre Système, et seront réalisées conformément à toutes les Conditions Générales d’Utilisation, Politiques et Lignes directrices de cette entité. Vous reconnaissez que toutes les transactions seront facilitées par le service Xbox Live ou par des services de prestataires de services tiers approuvés par WB Games et non par WB Games lui-même. Vous acceptez que WB Games peut partager vos informations telles que décrites dans l’article 6, pouvant comprendre, sans y être limité, des informations sur vos comptes bancaires, avec des tiers lorsque nécessaire à cet effet.
  6. Politique de Confidentialité et Divulgation d’Information. WB Games est détenue par Warner Bros Entertainment Group ("Warner Bros") et partage ses pratiques de confidentialité. Dans le cas où vous choisissez de fournir toute information personnellement identifiable, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité de Warner Bros (disponible à : https://www.warnerbros.com/privacy) ("Politique de Confidentialité"), qui fait partie intégrante du présent Contrat, et vous consentez à ce que vos données personnelles peuvent être collectéeses, utilisées et divulguées, tel que décrit dans la Politique de Confidentialité. Vous comprenez que WB Games peut, avec ou sans préavis, divulguer votre (vos) adresse(s) de protocole Internet (IP), données personnelles, chat, informations de paiement et autres informations sur vous et vos activités à des tiers, en réponse à une demande en application de la loi, une décision de justice ou de toute autre procédure légale, ou si WB Games est d’avis que cela pourrait protéger votre sécurité ou celle des autres. Si vous êtes un utilisateur en dehors des États-Unis, vous consentez également au transfert de vos données vers les États-Unis.
  7. Communications pendant le Jeu. Vous comprenez et acceptez que WB Games, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants peuvent surveiller, enregistrer, examiner, modifier et/ou divulguer vos Communications pendant le Jeu aux fins de marketing, de la recherche de promotion, du suivi pour l'adhésion à ce Contrat, au Contrat de Licence d'Utilisateur Final, au Code de Conduite et la Politique de Confidentialité et à d'autres fins que WB Games est susceptible de juger nécessaires de temps en temps. WB Games, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants ne sont soumis à aucune obligation de surveiller les Communications en Jeu.
  8. Recours. Vous reconnaissez que WB Games peut subir des dommages irréparables si vous ne respectez pas les dispositions régissant la propriété, la licence accordée ou les limitations de la licence. Dans le cas d'une telle violation, WB Games est en droit de demander une injonction et/ou une ordonnance d'exécution en nature et tout autre redressement complémentaire qui s'avère approprié.
  9. Exclusion de Garanties. Les Serveurs de Jeu sont disponibles, dans la mesure permise par la loi, sur une base "telle quel" et "telle que disponible". Dans la mesure permise par la loi, toutes garanties de toutes sortes, expresses ou implicites, sont exclues.
  10. Limitation de Responsabilité.
    1. Ni vous-même, ni WB Games, ses administrateurs, parents, sociétés affiliées, concédants de licence, ou entrepreneurs ne seront responsables de tous dommages consécutifs ou indirects dans le cadre ou en relation avec ces CGU, ou de tout contrat collatéral, découlant de la loi ou découlant d'une violation de contrat, d'un acte délictuel (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale, de fausse déclaration ou autrement.
    2. Rien dans ces CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité de l‘une ou l'autre partie:
      1. en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse;
      2. en cas de décès ou de blessures causés par sa négligence;
      3. en vertu de l'indemnisation visée à l'Article 12;
      4. pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
  11. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer WB Games, ses administrateurs, parents, filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, et entrepreneurs, de et contre toute réclamation, responsabilité, blessure, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) engagés par résultat de, découlant de, ou relatives à toute violation par vous de l'Article 1.
  12. Contenu Utilisateur. Le "Contenu Utilisateur" désigne toute communication, image, son, vidéos, et tout le matériel et les informations que vous, ou quelqu'un utilisant votre compte, procurez à travers le Jeu ou tout site affilié à WB Games (le cas échéant), y compris, sans limitation les réactions relatives au Jeu et/ou le contenu diffusé que vous créez en lien avec le Jeu, en ce compris les droits d’utiliser votre image et votre voix telles que fournies par vous à travers cette diffusion. Vous accordez à WB Games une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libérée de redevances, non exclusive, y compris le droit de sous-licencier à des tiers, et le droit de reproduire, réparer, adapter, modifier, traduire, reformater, créer des œuvres dérivées à partir de, fabriquer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, donner en licence, transférer, louer, transmettre, diffuser, afficher publiquement, exécuter publiquement, donner accès à électroniquement, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, exécuter, entrer en mémoire d'ordinateur, et d'utiliser et pratiquer le Contenu Utilisateur (le cas échéant) ainsi que toutes les modifications et œuvres qui en sont dérivées. Vous déclarez et garantissez que vous avez, et disposez de la documentation permettant de l'établir, tous les droits nécessaires pour accorder la licence mentionnée dans la phrase précédente. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez à tout droit moral, droits de l'artiste, droits de location, ou droits similaires (le cas échéant) que vous pouvez avoir dans tout Contenu Utilisateur. Vous garantissez que vous ne chercherez pas à faire respecter les droits moraux, droits de l'artiste, droits de location, droits à l’image, ou droits similaires (le cas échéant) que vous pouvez avoir dans tout Contenu Utilisateur à l'encontre de WB Games (le cas échéant).
  13. Réclamations de Contrefaçon. Si vous pensez que tout contenu quelconque apparaissant sur le Serveur de Jeu, dans le Jeu, ou sur le site de WB Games viole vos droits de propriété intellectuelle, WB Games souhaite en être tenu informé. Veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à l'Agent de Droit d'Auteur à legal@wb.com:
    1. votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
    2. une description du droit de propriété intellectuelle que vous considérez avoir a été violé;
    3. l'URL exacte ou une description de tout endroit où se trouve du matériel présumé contrefait;
    4. une déclaration rédigée par vous dans laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par vous, votre agent, ou la loi;
    5. votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom;
    6. une déclaration rédigée par vous dans laquelle vous confirmez que les informations dans votre notification sont précises, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit de propriété intellectuelle.
  14. Correctifs et Mises à jour. WB Games peut appliquer des correctifs, mises à jour et modifications (collectivement "Mises à jour") au Jeu à tout moment, et la structure du Jeu est susceptible de changer après l'application d'une Mise à jour.
  15. Résiliation. Ce Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en désinstallant le Jeu. WB Games peut résilier le présent Contrat, avec ou sans préavis par l'interdiction du Compte. Toutes les dispositions du présent Contrat qui de par leur nature devraient survivre à la résiliation survivront, y compris, sans limitation les articles 3, 5, 6-12, 15, 16 et 17.
  16. Résolution des Différends et Loi Applicable.
    1. L’interprétation, la validité et l'exécution de ces CGU et de toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec ces CGU, sont régies par la loi du pays de votre résidence habituelle.
    2. Toute action ou procédure intentée pour statuer sur tout litige relatif à ces CGU ou le Jeu doit être soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux du pays de votre résidence habituelle (sauf accord contraire écrit des deux parties).
  17. Divers. Les conditions énoncées dans le présent Contrat, y compris les Exclusions de Garanties, Limitation de Responsabilité et les dispositions d'Indemnisation sont des éléments fondamentaux à la base de l'accord entre WB Games et vous-même. WB Games ne serait économiquement pas en mesure de fournir le Jeu (y compris sans limitation les Serveurs de Jeu) en l'absence de ces limitations. De telles Exclusions de Garanties, Limitation de Responsabilité et dispositions d'Indemnisation s'appliquent au profit des concédants de licences, successeurs et ayants droit de WB Games. Vous acceptez que vous ne serez pas considéré, et vous ne vous présenterez pas comme, un agent, un employé, le co-entrepreneur, ou partenaire de WB Games. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de WB Games et toute tentative de cession en violation de cette disposition sera nulle et non avenue. WB Games peut céder ce Contrat ainsi que tous les droits et obligations en vertu du présent Contrat, sans votre consentement à tout moment. Aucune renonciation à tout défaut, condition ou violation quelconque de ce Contrat ne constitue une renonciation à tout autre défaut, condition ou violation de ce Contrat, que ce soit de nature similaire ou autrement. Toute disposition jugée illégale par un tribunal ou un régulateur ayant juridiction est réputée être abrogée, mais une telle abrogation n’aura aucun effet sur l'applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Ce Contrat, en intégrant tous les documents pertinents mentionnés dans ce document, représente l'intégralité de l’accord entre vous-même et WB Games à l'égard des Serveurs de Jeu et remplace tous les accords antérieurs avenus entre vous et WB Games concernant les Serveurs de Jeu. Vous devez fournir toutes les facilités nécessaires, utilitaires et équipements nécessaires pour utiliser le Jeu, y compris les équipements informatiques appropriés et les connexions Internet, à vos propres risques et charges. En aucun cas, WB Games n'est tenue responsable d'un quelque échec de performance résultant de causes indépendantes de la volonté raisonnable de WB Games, en ce compris, mais sans s'y limiter : les actes de Dieu, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de moyens de transport, du carburant, de l'énergie, du travail ou des matériaux.

    Votre achat du Jeu constitue un contrat de prestation de services qui débutera dès que vous cliquerez sur l'icône "J'accepte" ci-dessous. Dès le début des services, vous perdrez votre droit, en vertu des lois de votre juridiction transposant la Directive 97/7/CE concernant la vente à distance, de résilier le contrat pour convenance.
  18. Conditions Microsoft. Votre utilisation de l’Xbox Live est soumise aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité, et au code de conduite de Xbox Live disponibles à : http://www.xbox.com/Legal/LiveTOU, https://privacy.microsoft.com, et http://www.xbox.com/en-US/Legal/CodeOfConduct (les "Documents Microsoft"). En cas de conflit entre le présent Contrat et les Documents Microsoft, les Documents Microsoft prévaudront.

Code de conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu pour télécharger, exhiber ni distribuer tout contenu utilisateur :

  • Constituant ou promouvant une activité illégale ;
  • Diffamant, injurieux, tourmentant, menaçant par ailleurs les droits légaux (comme les droits relatifs à la confidentialité et à l’image) de tierces personnes ;
  • Dommageable, violent, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, calomnieux, obscène, illicite, humiliant, indésirable, ou portant atteinte au respect de la vie privée ou du droit à l’image, haineux, choquant en termes racial, ethnique ou, d’un point de vue raisonnable, offensant ou répréhensible ;
  • Promouvant une activité commerciale, dont la promotion de biens ou services, ou la demande de dons ;
  • Sujet à une clause de confidentialité ou de non divulgation ;
  • Incluant du matériel, des images ou photographies enfreignant les droits d’auteur, le droit des marques, des brevets, des secrets commerciaux, ou tout autre droit d’une quelconque tierce partie (dont les droits relatifs à la confidentialité et à l’image) ;
  • Dont la source et/ou l’origine seraient cachés, ou représentant faussement son auteur, par le fait de contenir des métadonnées ou autres identifiants modifiés ;
  • Contenant des liens vers des sites tiers ou services qui violeraient les normes présentes dans cette liste ;
  • Permettant d’obtenir des mots de passe, d’autres informations de compte, ou renseignements privés d’un utilisateur du Jeu. 

En utilisant ce Jeu, vous acceptez également de :

  • Ne tenter en aucune façon de perturber le fonctionnement du Jeu ;
  • Ne pas copier, distribuer, transférer, vendre, prendre une licence sur, publier, entrer dans une base de données, afficher, faire une démonstration publique de, modifier, créer des œuvres dérivées sur, télécharger, éditer, exhiber, lier à, changer le format de, transmettre, louer, céder à crédit-bail, prêter, concéder en sous-licence, faire du scraping ou de l’indexation sur, ou exploiter de quelque façon que ce soit, toute partie du Jeu.
  • Ne pas utiliser d’outils d’exploration de données, de robots, de virus, de vers, de bugs, ou d’outils similaires d’extraction et de partage de données sur le Service, ou de changer le format de toute partie du Service, ou d’essayer de modifier, pirater, corrompre, ou altérer la gestion ou la sécurité du Service ;
  • Ne pas utiliser d’outils conçus pour compromettre la sécurité, ni une technologie de gestion des droits numériques (dont les programmes de découverte de mots de passe, des outils de cracking, ou d’exploration de réseau) en connexion avec le Jeu ;
  • Ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, comme avec l’envoi de messages « spam » ou de toute communication malintentionnée ou perturbante.
  • Ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ni réduire le code utilisé dans le Jeu à une forme lisible pour examiner la construction de ce logiciel ou pour copier ou créer d’autres produits basés (complètement ou partiellement) sur ce logiciel, ou sur toute fonctionnalité du Jeu ou partie du contenu disponible dans le Jeu ;
  • Ne pas utiliser ou distribuer de programmes ou outils informatiques non autorisés, comme les programmes « auto », « macro », ou autres applications et programmes de « triche », logiciels, astuces, ni aucun outil logiciel de piratage, modification ou tricherie de jeu.
  • Ne pas utiliser de logiciels ou astuces pour obtenir des avantages déloyaux.
  • Ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Jeu par les joueurs. Par exemple, en étant perturbant via l’utilisation d’un langage vulgaire, de la violence, l’introduction d’images excessivement grandes de façon à ce que l’écran passe trop vite, ou par l’utilisation excessive d’ÉCLATS DE VOIX (tout en majuscules) dans le but de perturber les autres utilisateurs.
  • Ne pas faire du « spamming » ou du « flooding » (publication continuelle de textes répétitifs), tout cela étant considéré comme une conduite interdite, ou envoyer des enquêtes, des concours, des ventes pyramidales, des chaînes de lettres, du courrier indésirable, des spams ou des messages non sollicités ou en double (commerciaux ou autres).
  • Ne pas falsifier, supprimer, ou désactiver toute information relative aux droits d’auteur comme les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.
  • N’enfreindre aucun contrat de licence (dont, sans y être limité, toute licence d’utilisateur final, tout code de conduite ou autres conditions de service/d’utilisation ou directives) pouvant être applicable pour tout Service particulier.
  • Ne pas extraire (via un processus automatisé ou autres) ni collecter d’une quelconque manière des renseignements sur des tiers, comme des adresses e-mail, ni utiliser ces informations afin d’envoyer des e-mails indésirables.
  • N’enfreindre aucune des lois ou règlements applicables, ni promouvoir ou encourager toute activité illégale, dont, sans s’y limiter, le piratage, le cracking ou la distribution de logiciels contrefaits, ou d’astuces ou de cracks pour le Jeu.
  • Ne pas usurper d’identité ni créer de fausse identité (comme par exemple une célébrité ou un représentant de WB Games) dans l’intention d’induire des tiers en erreur.
  • Ne pas utiliser le Jeu pour des transactions frauduleuses ou autres transactions commerciales interdites selon les termes de ces Conditions de Service ou du Contrat de Licence applicable, incluant, sans s’y limiter les transactions virtuelles frauduleuses ou non autorisées en jeu.