CECI EST UN CONTRAT EXÉCUTOIRE; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT Bienvenue dans La Terre du Milieu™: L'Ombre de la Guerre™. WB Games Inc. (« WB Games ») a le plaisir de vous offrir l'accès au service en ligne (le « Serveur de jeu ») aux fins d'utilisation d'une copie autorisée et non modifiée du logiciel de jeu La Terre du Milieu™: L'Ombre de la Guerre™ installé sur votre système de divertissement interactif PlayStation®4 (un « système») (le « Jeu du client », ainsi que toute mise à jour). Ensemble, le Serveur de jeu et le Jeu du client forment le jeu La Terre du Milieu™: L'Ombre de la Guerre™ (le « Jeu »). Les présentes modalités de service (les « MS » ou « Modalités ») régissent l'utilisation du Serveur de jeu; le contrat de licence pour utilisateur final (situé à : https://www.shadowofwar.com) (le « CLUF ») de La Terre du Milieu™: L'Ombre de la Guerre™, incorporé par renvoi au présent contrat, régit l'utilisation du Jeu du client. En cliquant sur « J'accepte » ci-dessous ou en vous connectant au Serveur de jeu, vous acceptez d'être lié par les dispositions du présent contrat et du CLUF.

  1. Concession de licence restreinte d'utilisation du Serveur de jeu. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect continu des dispositions du présent contrat et des lignes directrices de Sony Interactive Entertainment Inc. ou d'un autre fournisseur de service approuvé par WB Games pour l'accès à votre compte Sony Entertainment Network ou à un autre fournisseur de service d'accès approuvé par WB Games (le « Compte »), vous convenez d'accéder au Serveur de jeu à des fins exclusivement personnelles, ludiques et non commerciales à l'aide d'une copie autorisée et non modifiée du Jeu du client. L'utilisation du Serveur de jeu ou l'accès au Serveur de jeu à toute autre fin ou à l'aide de tout autre logiciel, ainsi que tout accès et toute utilisation outrepassant la portée de la présente licence peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WB Games. La licence octroyée par la présente ne confère aucun titre ni droit de propriété sur le Jeu (y compris mais sans s'y limiter le Serveur de jeu) et ne saurait être interprétée comme une vente de quelque droit que ce soit concernant le Jeu. La licence qui vous est concédée en vertu du présent contrat est non transférable, toute tentative de transfert de cette licence étant nulle et non avenue en vertu de la présente disposition. Tous les droits, titres et intérêts sur et pour le Jeu ainsi que toute copie du Jeu (y compris mais sans s'y limiter, un ou tous les titres, codes machines, technologies, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, accroches, emplacements, concepts, travail artistique, musique, etc.) appartiennent à WB Games ou à ses concédants de licence.
  2. Modifications à l'accord et au Jeu. WB Games peut réviser le présent contrat à sa seule discrétion et, le cas échéant, vous demandera de lire et accepter la nouvelle version des MS dès leur mise en vigueur. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version des MS, vous ne serez pas autorisé à continuer d'utiliser le Jeu par le biais du Serveur de jeu. Si, et ce, à tout moment, vous n'êtes plus en mesure de vous conformer aux MS en vigueur au moment visé, vous devez résilier le présent contrat conformément à la section 2 et cesser immédiatement d'accéder au Serveur de jeu par quelque moyen que ce soit. WB Games peut à tout moment changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Jeu. WB Games peut également restreindre certaines caractéristiques ou votre accès à tout composant ou à l'ensemble du Jeu, et ce, sans préavis.
  3. Propriété. Vous comprenez et convenez que le Jeu appartient à WB Games et à ses sociétés affiliées et concédants de licence. Vous comprenez et convenez en outre que vous ne disposez d'aucun intérêt monétaire ou autre à l'égard de quelque caractéristique ou contenu du Jeu, qui peut inclure mais sans s'y limiter, de quelque élément ou devise accessible pendant l'utilisation du Jeu. Vous ne pouvez en aucun cas acheter ou vendre quelque élément ou devise accessible (le cas échéant) pendant l'utilisation du Jeu, ni l'échanger contre un article de valeur dans le monde réel sans l'autorisation expresse écrite de WB Games. Toute transaction et tout achat d'un contenu ou d'un élément accessible pendant le Jeu ne peuvent être effectués que par le biais de PlayStation™Store ou d'un service tiers approuvé par WB Games et non auprès de WB Games.
  4. Suspension/suppression du Compte. WB Games peut à tout moment suspendre, résilier, modifier ou supprimer votre accès au Serveur de jeu à tout moment, et ce, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis à votre intention.
  5. Transactions financières. Vous reconnaissez et convenez que toute transaction est traitée par le biais du fournisseur hébergeant votre système et assujettie aux modalités d'utilisation, aux politiques et aux lignes directrices du fournisseur en question. Vous convenez que touts les transactions sont traitées par PlayStation™Network ou par un des tiers fournisseurs de services approuvés par WB Games et non par WB Games. Vous convenez que WB Games est autorisée à partager vos renseignements personnels conformément aux dispositions de la section 6 ci-après, qui peut inclure mais sans s’y limiter, les renseignements sur vos comptes financiers, avec des fournisseurs tiers lorsque cela est nécessaire et approprié.
  6. Politique sur la confidentialité et la divulgation des renseignements. WB Games appartient à Warner Bros. Entertainment Group (« Warner Bros. ») et les deux utilisent les mêmes pratiques en matière de confidentialité. En fournissant des renseignements personnels permettant de vous identifier, vous reconnaissez avoir lu et compris la politique de Warner Bros. en matière de confidentialité (située à : https://www.warnerbros.com/privacy) (« Politique sur la confidentialité »), laquelle est incorporée par renvoi au présent contrat, et vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements en question conformément aux dispositions énoncées dans la Politique sur la confidentialité. Vous comprenez que WB Games peut, avec ou sans préavis, divulguer vos adresses IP (Internet Protocol), vos renseignements personnels, vos journaux de clavardage, vos données de paiement et toute autre information vous concernant ou concernant vos activités à des tierces parties lorsque cela est exigé par la loi, par une ordonnance de tribunal ou par un autre acte de procédure ou lorsque cela est jugé nécessaire par WB Games dans le but d'assurer votre sécurité ou celle d'autres personnes. Si vous utilisez le Jeu à l'extérieur des États-Unis, vous consentez en outre à ce que vos données soient transférées vers les États-Unis.
  7. Communications pendant l'utilisation du Jeu. Vous comprenez et convenez que WB Games, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs peuvent, de temps à autre et lorsque cela est jugé nécessaire, surveiller, enregistrer, analyser, modifier ou divulguer vos communications pendant l'utilisation du Jeu à des fins de commercialisation, de promotion, de recherche, de vérification de la conformité au présent Contrat, au contrat de Licence d'Utilisateur Final, au Code de Conduite ou à la Politique sur la Confidentialité, ou à toutes autres fins. WB Games, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs n'ont aucune obligation de surveiller les communications pendant l'utilisation du Jeu.
  8. Recours. Par la présente, vous convenez que WB Games peut subir des dommages irréparables dans l'éventualité où vous contrevenez à quelque disposition régissant la propriété, la licence d'utilisation ou les restrictions relatives à cette licence. Le cas échéant, WB Games a droit à tout recours équitable visant à obtenir une mesure injonctive ou un décret d'exécution, et à tout autre recours approprié aux circonstances.
  9. Exclusion de garanties. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les Serveurs de jeu sont rendus accessibles « tels quels » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, toute garantie ou condition expresse ou implicite est exclue.
  10. Limitation de la responsabilité.
    1. Ni vous, ni WB Games ou quiconque parmi ses dirigeants, sociétés parentes et affiliées, concédants de licence et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables en aucun cas de toute perte consécutive ou indirecte relevant ou découlant des présentes MS et de tout contrat accessoire, ou de toute infraction à une loi, violation contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), violation d'un devoir légal, fausse déclaration ou autre infraction.
    2. Rien dans les présentes MS ne peut être interprété comme étant une exclusion ou une limitation de la responsabilité des parties relativement à :
      1. la fraude et l'assertion frauduleuse;
      2. la négligence entraînant la mort ou des blessures graves;
      3. les dispositions relatives à l'indemnisation énoncées à la Section 11; et
      4. toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.
  11. Indemnisation. Par la présente, vous convenez de défendre, indemniser et dégager WB Games et ses dirigeants, sociétés parentes et affiliées, concédants de licence et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité, blessure, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) relevant ou découlant de toute infraction de votre part aux dispositions de la Section 1.
  12. Contenu de l'utilisateur. Le « Contenu de l’utilisateur » s'entend de toute communication, image ou information, et de tout son, vidéo, ou matériel transmis par vous ou par tout autre utilisateur de votre Compte pendant l'utilisation du Jeu ou de tout site Web affilié à WB Games (le cas échéant), y compris mais sans s'y limiter, tout commentaire de rétroaction à propos du Jeu et/ou le contenu diffusé en mode continu que vous avez créé en association avec le Jeu, notamment, mais sans s'y limiter, les droits d’utilisation de votre ressemblance et/ou de votre voix telles que vous les avez communiquées dans ce contenu diffusé en mode continu. Par la présente, vous accordez à WB Games le droit perpétuel, irrévocable, international, acquitté, non exclusif sur toute licence, y compris le droit d'octroyer sous licence à toute tierce partie, ainsi que le droit de reproduire, réparer, adapter, modifier, traduire, reformater, utiliser aux fins de création d'une œuvre dérivée, fabriquer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, octroyer sous licence ou sous-licence, transférer, louer, transmettre, produire, communiquer au public, exécuter devant public, rendre accessible par voie électronique, diffuser, communiquer au public par télécommunications, afficher, démontrer, mettre en mémoire et utiliser ou mettre en pratique le Contenu de l’utilisateur (le cas échéant) aux termes du présent contrat, de même que toute œuvre modifiée ou dérivée du Contenu de l'utilisateur. Par la présente, vous reconnaissez et convenez que vous disposez de la documentation requise pour faire valoir tous les droits régissant l'octroi d'une licence, telle que définie dans le paragraphe qui précède. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, vous renoncez par la présente à tout droit moral, droit d'auteur, droit de location, droits d’utilisation de votre ressemblance ou autre droit de même nature (le cas échéant) à l'égard de tout Contenu de l'utilisateur. Vous garantissez que vous renoncez par la présente à tout droit d’exécuter un droit moral, droit d'auteur, droit de location ou autre droit de même nature (le cas échéant) à l'égard de tout Contenu de l'utilisateur (le cas échéant) contre WB Games.
  13. Réclamations pour transgression. Si vous êtes d'avis que l'utilisation de quelque contenu que ce soit dans ce Jeuconstitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle vous appartenant, WB Games vous encourage vivement à l'en informer. Veuillez faire parvenir les renseignements ci-dessous par écrit à l'agent des droits d'auteur, à legal@wb.com:
    1. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
    2. la description du droit de propriété intellectuelle auquel il est fait atteinte;
    3. l'URL précis ou une description de chaque site ou composant matériel contenant le contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle;
    4. une déclaration dûment signée indiquant qu'en toute bonne foi, vous considérez que le contenu visé a été utilisé sans votre autorisation ou celle de votre agent, ou qu'elle contrevient à la loi;
    5. votre signature électronique ou physique ou celle de la personne autorisée à agir en votre nom; et
    6. une déclaration indiquant que l'information contenue dans votre déclaration est exacte, que vous êtes le propriétaire ou la personne autorisée à agir du nom du propriétaire du droit de propriété intellectuelle auquel il est fait atteinte.
  14. Correctifs et mises à jour. WB Games peut mettre en œuvre des correctifs, des mises à jour et des modifications (dans chaque cas, cela constituant dans chaque cas une « mise à jour ») dans le Jeu à tout moment, cela pouvant, le cas échéant, modifier l'expérience de jeu.
  15. Résiliation. Le présent contrat demeure en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous pouvez mettre fin au présent contrat en désinstallant le Jeu. WB Games peut mettre fin au présent contrat à tout moment à sa seule discrétion, dans ce cas le contrat sera résilié. WB Games peut mettre fin à votre Compte et résilier le contrat sans préavis si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent contrat. Toutes les sections du présent contrat qui, par nature, survivent à la fin du contrat, y compris mais sans s'y limiter, les dispositions des sections 3, 5, 7-13, 16 et 17, demeurent en vigueur après la résiliation du contrat.
  16. Règlement des litiges et lois applicables.
    1. L'interprétation, la validité et l'exécution des présentes MS et de toute obligation non contractuelle relevant ou découlant de ces MS sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction où vous résidez habituellement.
    2. Toute action et toute procédure entreprise dans le but de résoudre quelque litige à l'égard des présentes MS ou du Jeu sont assujetties à la juridiction non exclusive des tribunaux de la juridiction où vous résidez habituellement (sauf disposition écrite contraire approuvée par les deux parties).
  17. Divers. Les dispositions énoncées dans le présent contrat, y compris les dispositions sur l'exclusion de garanties, la limitation de la responsabilité et l'indemnisation, sont des éléments fondamentaux du contrat passé entre vous et WB Games. WB Games ne saurait fournir le Jeu de manière économiquement viable sans imposer de telles limitations (y compris celles qui s'appliquent aux Serveurs de jeu). Les dispositions sur l'exclusion de garanties, la limitation de la responsabilité et l'indemnisation s'appliquent au bénéfice des concédants de licence, successeurs et cessionnaires de WB Games. Vous convenez que vous ne pouvez en aucun cas être considéré comme étant un agent, employé, partenaire commercial ou associé de WB Games, ni vous présenter en tant que tel. Vous ne pouvez en aucun cas assigner tout ou partie du présent contrat sans le consentement écrit préalable de WB Games et toute tentative d'assignation contrevenant à la présente disposition sera considérée comme nulle et non avenue. WB Games peut assigner le présent contrat ainsi que tout droit ou obligation en découlant sans votre consentement, et ce, à tout moment. Aucune clause dérogatoire de défaut, condition ou violation du présent contrat ne peut constituer une clause dérogatoire d'un autre défaut ou d'une autre condition ou violation du présent contrat, similaire ou non. Toute disposition considérée comme illégale par un tribunal ou un organisme de contrôle compétent doit être séparée du présent contrat, et ce, sans aucun impact sur la force et l'effet du reste des présentes dispositions. Le présent contrat, y compris tous les documents applicables dont il est fait mention dans les présentes, constitue la totalité du contrat passé entre WB Games et vous à l'égard des Serveurs de jeu, et supplante tous les précédents contrats passés entre WB Games et vous relativement aux Serveurs de jeu. Vous devez fournir tout matériel, toute installation et tout équipement nécessaires pour l'utilisation du Jeu, y compris l'équipement informatique et les dispositifs de connexion à l'Internet requis, et ce, à vos risques et frais exclusifs. WB Games ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque inexécution découlant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, une calamité naturelle, un conflit armé, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, un acte d'état civil ou militaire, un incendie, une inondation, un accident, une grève ou la non-disponibilité d'un moyen de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
  18. L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.

Code de conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu pour télécharger, exhiber ni distribuer tout contenu utilisateur :

  • Constituant ou promouvant une activité illégale ;
  • Diffamant, injurieux, tourmentant, menaçant par ailleurs les droits légaux (comme les droits relatifs à la confidentialité et à l’image) de tierces personnes ;
  • Dommageable, violent, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, calomnieux, obscène, illicite, humiliant, indésirable, ou portant atteinte au respect de la vie privée ou du droit à l’image, haineux, choquant en termes racial, ethnique ou, d’un point de vue raisonnable, offensant ou répréhensible ;
  • Promouvant une activité commerciale, dont la promotion de biens ou services, ou la demande de dons ;
  • Sujet à une clause de confidentialité ou de non divulgation ;
  • Incluant du matériel, des images ou photographies enfreignant les droits d’auteur, le droit des marques, des brevets, des secrets commerciaux, ou tout autre droit d’une quelconque tierce partie (dont les droits relatifs à la confidentialité et à l’image) ;
  • Dont la source et/ou l’origine seraient cachés, ou représentant faussement son auteur, par le fait de contenir des métadonnées ou autres identifiants modifiés ;
  • Contenant des liens vers des sites tiers ou services qui violeraient les normes présentes dans cette liste ;
  • Permettant d’obtenir des mots de passe, d’autres informations de compte, ou renseignements privés d’un utilisateur du Jeu. 

En utilisant ce Jeu, vous acceptez également de :

  • Ne tenter en aucune façon de perturber le fonctionnement du Jeu ;
  • Ne pas copier, distribuer, transférer, vendre, prendre une licence sur, publier, entrer dans une base de données, afficher, faire une démonstration publique de, modifier, créer des œuvres dérivées sur, télécharger, éditer, exhiber, lier à, changer le format de, transmettre, louer, céder à crédit-bail, prêter, concéder en sous-licence, faire du scraping ou de l’indexation sur, ou exploiter de quelque façon que ce soit, toute partie du Jeu.
  • Ne pas utiliser d’outils d’exploration de données, de robots, de virus, de vers, de bugs, ou d’outils similaires d’extraction et de partage de données sur le Service, ou de changer le format de toute partie du Service, ou d’essayer de modifier, pirater, corrompre, ou altérer la gestion ou la sécurité du Service ;
  • Ne pas utiliser d’outils conçus pour compromettre la sécurité, ni une technologie de gestion des droits numériques (dont les programmes de découverte de mots de passe, des outils de cracking, ou d’exploration de réseau) en connexion avec le Jeu ;
  • Ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, comme avec l’envoi de messages « spam » ou de toute communication malintentionnée ou perturbante.
  • Ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ni réduire le code utilisé dans le Jeu à une forme lisible pour examiner la construction de ce logiciel ou pour copier ou créer d’autres produits basés (complètement ou partiellement) sur ce logiciel, ou sur toute fonctionnalité du Jeu ou partie du contenu disponible dans le Jeu ;
  • Ne pas utiliser ou distribuer de programmes ou outils informatiques non autorisés, comme les programmes « auto », « macro », ou autres applications et programmes de « triche », logiciels, astuces, ni aucun outil logiciel de piratage, modification ou tricherie de jeu.
  • Ne pas utiliser de logiciels ou astuces pour obtenir des avantages déloyaux.
  • Ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Jeu par les joueurs. Par exemple, en étant perturbant via l’utilisation d’un langage vulgaire, de la violence, l’introduction d’images excessivement grandes de façon à ce que l’écran passe trop vite, ou par l’utilisation excessive d’ÉCLATS DE VOIX (tout en majuscules) dans le but de perturber les autres utilisateurs.
  • Ne pas faire du « spamming » ou du « flooding » (publication continuelle de textes répétitifs), tout cela étant considéré comme une conduite interdite, ou envoyer des enquêtes, des concours, des ventes pyramidales, des chaînes de lettres, du courrier indésirable, des spams ou des messages non sollicités ou en double (commerciaux ou autres).
  • Ne pas falsifier, supprimer, ou désactiver toute information relative aux droits d’auteur comme les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.
  • N’enfreindre aucun contrat de licence (dont, sans y être limité, toute licence d’utilisateur final, tout code de conduite ou autres conditions de service/d’utilisation ou directives) pouvant être applicable pour tout Service particulier.
  • Ne pas extraire (via un processus automatisé ou autres) ni collecter d’une quelconque manière des renseignements sur des tiers, comme des adresses e-mail, ni utiliser ces informations afin d’envoyer des e-mails indésirables.
  • N’enfreindre aucune des lois ou règlements applicables, ni promouvoir ou encourager toute activité illégale, dont, sans s’y limiter, le piratage, le cracking ou la distribution de logiciels contrefaits, ou d’astuces ou de cracks pour le Jeu.
  • Ne pas usurper d’identité ni créer de fausse identité (comme par exemple une célébrité ou un représentant de WB Games) dans l’intention d’induire des tiers en erreur.
  • Ne pas utiliser le Jeu pour des transactions frauduleuses ou autres transactions commerciales interdites selon les termes de ces Conditions de Service ou du Contrat de Licence applicable, incluant, sans s’y limiter les transactions virtuelles frauduleuses ou non autorisées en jeu.